Noti (« le Service ») est un outil d'aide à la rédaction de documents (comptes rendus, articles, notes, relevés…) à partir d'un enregistrement audio. L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.
1. Nature du Service
Le Service propose une transcription automatique de l'audio et une proposition de document générée par intelligence artificielle. Ces résultats constituent une simple aide à la rédaction. Ils peuvent comporter des erreurs, des approximations ou des informations inexactes. L'utilisateur reste l'unique auteur et le seul responsable du contenu qu'il publie ou diffuse.
2. Responsabilité de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- relire, vérifier et corriger systématiquement la transcription et le document avant toute diffusion ;
- s'assurer de l'exactitude des faits, des noms propres, des dates et des citations ;
- n'enregistrer ou n'importer que des contenus audio pour lesquels il dispose des autorisations nécessaires, notamment le consentement des personnes enregistrées ;
- respecter le droit applicable : droit à l'image, vie privée, secret des échanges, diffamation, droit d'auteur.
3. Propriété intellectuelle et lutte contre le plagiat
L'utilisateur garantit que les documents produits sont originaux et qu'ils ne reproduisent pas, en tout ou partie, des œuvres de tiers sans autorisation. Le Service ne doit pas être utilisé pour plagier, copier ou reformuler des contenus existants protégés par le droit d'auteur. L'utilisateur est seul responsable en cas de plagiat, de contrefaçon ou de réutilisation non autorisée de contenus de tiers. Chaque document doit reposer sur le travail propre de l'utilisateur (échange, réunion, interview, vérification).
4. Absence de garantie
Le Service est fourni « en l'état », sans garantie de disponibilité, d'exactitude ou d'adéquation à un usage particulier. Le Service dépend de prestataires d'intelligence artificielle tiers dont les quotas, pannes ou évolutions peuvent interrompre la transcription ou la rédaction automatique. En cas d'indisponibilité, l'utilisateur peut rédiger son document manuellement.
5. Limitation de responsabilité
L'éditeur du Service ne saurait être tenu responsable des contenus produits, transcrits ou publiés par l'utilisateur, ni des conséquences directes ou indirectes de leur diffusion (erreurs, préjudices, litiges avec des tiers). La responsabilité du contenu incombe exclusivement à l'utilisateur et, le cas échéant, à l'organisation qui le diffuse.
6. Abonnement et paiement
Le premier document est offert. Au-delà, l'accès nécessite un abonnement (mensuel ou annuel) dont le prix et les limites sont indiqués lors de la souscription. Le paiement est géré par un prestataire externe (Stripe) ; aucune donnée bancaire n'est conservée par Noti. L'abonnement est sans engagement et résiliable à tout moment depuis l'espace de gestion : il reste actif jusqu'à la fin de la période déjà payée, sans renouvellement ensuite. S'agissant d'un service numérique fourni immédiatement, l'utilisateur reconnaît renoncer à son droit de rétractation une fois le service commencé.
7. Données et conservation
Les documents et fichiers audio sont supprimés automatiquement au bout de 30 jours. À la fin de l'abonnement, le compte et ses données sont supprimés. Voir la politique de confidentialité.
8. Évolution des conditions
L'éditeur peut modifier les présentes conditions à tout moment. La version applicable est celle publiée sur cette page.